Mentions légales

SOMMAIRE

1. Mentions légales
2. Politique de confidentialité
3. Conditions Générales d’Utilisation (pour tous utilisateurs et professionnels)
4. Conditions Générales de vente Premium pour les professionnels
5. Mentions à intégrer dans les formulaires

1. Mentions légales

Mentions légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

• Le présent site web est édité par :

L6MAG SARL
dont le siège est situé :
2, rue de l’hôtel de ville 74200 Thonon-Les-Bains RCS N° 792 550 923
Adresse de courrier électronique : hello@l6mag.fr – Tél. : 04 58 10 00 65

• Le directeur de la publication du site web est : Madame Valérie LACHAVANNE

• L’hébergeur est :

Infomaniak Network SA, 26 Avenue de la Praille, 1227 Carouge/Genève, Suisse; Téléphone +41 22 820 35 44 et 0811 14 30 70; Contact : http://support.infomaniak.com/nous-contacter/

2. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet « www.L6MAG.fr » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site internet « www.L6MAG.fr » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L6MAG met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par L6MAG le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

L6MAG ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sous 1687424.

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web «www.L6MAG.fr» ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à L6MAG, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de L6MAG par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : L6MAG – 2, rue de l’hôtel de ville 74200 Thonon-Les-Bains France.

4. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser. Dans ce cas il est possible que certaines fonctionnalités de L6MAG ne soient pas accessibles.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs du site internet «www.L6MAG.fr» sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de L6MAG.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de L6MAG est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont L6MAG est producteur.

Les marques de L6MAG et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de L6MAG est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

L6MAG ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site «www.L6MAG.fr» est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

2. Politique de confidentialité

Politique de confidentialité L6MAG

Numéro de déclaration CNIL : 1687424

En accédant ou en utilisant le site L6MAG (http://www.L6MAG.fr ) (le « Site »), vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes règles concernant l’utilisation des données personnelles.
Si vous n’êtes pas d’accord avec ce principe nous vous demandons de ne pas accéder au Site.

Dans certaines parties du Site, dans le cadre d’activités spécifiques ou pour vous fournir certains produits ou services, la société L6MAG (la « Société ») peut être amenée à vous demander certaines informations personnelles. L’utilisation de ces services étant facultative, vous n’êtes pas tenu de renseigner ces informations. Mais en ce qui concerne l’acquisition de produits et services ou l’accès à certaines rubriques du site, le renseignement de ces informations, de la manière la plus précise, est obligatoire.

Dans une utilisation responsable de ces données, L6MAG s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers et à tout mettre en œuvre pour empêcher la diffusion de celles-ci. L6MAG se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait d’accéder à des informations personnelles qui ne la concernerait pas.

En tant qu’utilisateur, et en application de la législation en vigueur, vous êtes seul habilité à accéder à vos informations personnelles, à les modifier et à les supprimer. Vous pouvez exercer ce droit via le support en ligne, hello@l6mag.fr, ou par voie postale, L6MAG – Infos Personnelles – 2, rue de l’hôtel de ville 74200 Thonon-Les-Bains, France en indiquant vos noms, prénoms, adresse mail et adresse de votre domicile.

Pour des besoins statistiques, L6MAG peut être amenée à récolter des informations de navigation via l’utilisation de cookies. L’acception de ces cookies est obligatoire pour toute souscription d’abonnement.

En ce qui concerne les pages externes liées au Site par un lien pointant de celles-ci vers le Site et inversement, veuillez noter que L6MAG ne serait être tenu responsable pour leurs contenus et leur non-respect de la présente politique de confidentialité.

3. Conditions Générales d’Utilisation L6MAG

Conditions Générales

Bienvenue sur www.L6MAG.fr L6mag, un magazine féminin, généraliste en ligne qui s’adresse à six types de femmes venant d’Europe, d’Afrique (2), d’Asie (2) et d’Amérique latine. Ce magazine On line possède sa propre Marketplace et propose à des créateurs et à des marques des espaces de vente sur une plateforme/place de Marché.

Définitions

«La Société » ou « L6MAG » ou « Nous » : la société L6MAG SARL au capital de 4 000 € dont le siège social est situé au 2 rue de l’hôtel de ville 74200 Thonon-Les-Bains France, immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains SIRET N° B524718210, exploitant le site www.L6MAG.fr

« Vous » ou « utilisateur » : visiteur, utilisateur ou membre du site www.L6MAG.fr .
«www.L6MAG.fr» ou le « Site » : ensemble du contenu et des pages auxquels l’Utilisateur ou le Membre ont accès à l’adresse www.L6MAG.fr via Internet ou via des applications mobiles.
«Service» : l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le site et fournis par L6MAG.

« Visiteur » : toute personne consultant occasionnellement le Site www.L6MAG.fr , non enregistrée comme Membre.

«Membre» : un (ou l’ensemble des) utilisateur(s) du service L6MAG valablement inscrit et qui ont payé ou non pour l’utilisation de L6MAG.

«Compte » : le compte individuel de chaque membre, créé lors de son inscription au site.

«Contenu» : contenu de toute nature enregistrée, publiée sur le site www.L6MAG.fr par L6MAG, un utilisateur, un Membre ou tout tiers. Les contenus comprennent les textes, mots, informations, images, vidéos, sons, données et liens hypertextes.

«Conditions Générales» : conditions générales liées à l’utilisation et à la vente de services et de produits sur le site www.L6MAG.fr .

ARTICLE 1 – PROPRIETE DU SITE – ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales précisent les Conditions d’Utilisation (Conditions) sous lesquelles l’utilisateur (ou « vous ») est autorisé à utiliser les sites et les services de L6MAG (tels qu’indiqués ci-dessous).
Ces conditions représentent un accord contraignant entre vous et la société L6MAG SARL.
Vous acceptez ces conditions chaque fois que vous accédez au site de L6MAG ou utilisez les services de L6MAG.
Les sites de L6MAG sont définis en tant que tous les sites sous le contrôle de L6MAG, qu’il s’agisse de contrôle partiel ou autre (en particulier L6MAG.fr et le site web à partir duquel vous avez eu accès à ces conditions d’utilisation sans limitation).

EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.

L6MAG se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces Conditions Générales. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions Générales pour voir si des modifications y ont été apportées. Si vous continuez à utiliser le Site après publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications. Tant que vous vous conformez aux présentes Conditions Générales, L6MAG vous accorde un droit personnel limité, non exclusif et non cessible d’accès au Site et d’utilisation du Site.
Si des utilisateurs violent ces conditions, L6MAG peut suspendre pour un temps ou mettre fin à leur accès.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le site L6MAG a pour objet de faciliter l’accès et de promouvoir, par tous les moyens toutes formes de loisirs créatifs, sportifs, artistiques, éducatives ou culturels. C’est une plateforme communautaire et contributive de mise en relation entre les pratiquantes des loisirs et des professionnelles.

L6MAG propose gratuitement aux membres utilisateurs :

– toutes les rubriques d’un magazine féminin mais avec le souci de répondre aux besoins de chacun de manière personnalisée ;
– des vidéos pour illustrer les conseils mode, beauté etc.
– des portraits de femmes entrepreneurs européennes issues des 6 groupes de femmes venant d’Europe, d’Afrique (2), d’Asie (2) et d’Amérique latine ;
– des boutiques en ligne.

L6MAG propose aux professionnels qui ont souscrit aux conditions générales de vente de services Premium ici un espace pour :

– présenter et répertorier leurs activités avec ou sans blog ;
– faire la promotion de leurs événements, de leurs produits et de leurs services sur la plateforme L6MAG ;
– développer une boutique avec ou sans blog pour vendre leurs produits et services en ligne via la plateforme L6MAG ;
– bénéficier d’un service de commande et de paiement en ligne ;
– communiquer via la Newsletter de L6MAG auprès d’une audience qualifiée ;
– faire de la publicité dans le cadre des programmes d’affiliation et de publicité via des bannières ou des espaces sponsorisés ;
– créer des évènements et des concours On Line pour les lectrices et lecteurs de la Newsletter
– bénéficier de prestations de conseil et d’appui à la promotion ;
– accéder à des prestations Off Line comme la création d’évènements éphémères produits et organisés sous le nom de L6MAG ;
– participer à des salons professionnels.

ARTICLE 3 – ACCES ET FONCTIONNEMENT DU SITE

3.1 Accès au site

« L6MAG» étant proposé sur Internet, pour y accéder, Visiteur, Utilisateur et Membre doivent avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d’accès à Internet sont à leur charge. L6MAG ne met, à la disposition de l’utilisateur, aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, pour se connecter au site Web ou à l’application.

L6MAG n’accorde à l’utilisateur qu’une licence limitée, non exclusive et non transférable d’accès et d’utilisation du Service et de son contenu. Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les présentes Conditions Générales.

Pour accéder au Service en effectuant de simple recherche on line l’utilisateur n’a pas besoin de créer de compte mais s’il veut accéder aux autres services complémentaires l’utilisateur doit créer un compte sur www.L6MAG.fr .

Certaines pages du Site ne sont accessibles qu’aux Membres après identification à l’aide de leur identifiant.

L6MAG est libre à tout moment d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.

3.2 Fonctionnement du site

L6MAG ne garantit pas que le fonctionnement du Site soit continu et sans erreur.

L6MAG ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du Site, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès Internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure.

L6MAG ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.

ARTICLE 4 – INSCRIPTION ET CREATION DE COMPTE

4.1 Caractéristiques

Pour créer un Compte, vous devez être soit une personne physique, âgée de dix-huit (18) ans ou ayant atteint l’âge légal dans votre pays de résidence ou avoir obtenu l’accord de votre représentant légal (parent ou tuteur) si vous êtes mineur, soit une personne morale (société ou prestataire).

Le Compte est un compte utilisateur mis à votre disposition via un nom de Compte et un mot de passe.

Le Compte reste la propriété de L6MAG. Vous n’êtes titulaire que d’un droit d’accès au Service, par l’intermédiaire d’un Compte mis à votre disposition.

La gestion du Compte et des informations personnelles se fait uniquement sur www.L6MAG.fr
Le nom de Compte (ou login) et le mot de passe vous permettent d’accéder au Service.

Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :

• les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour une adresse email valide personnelle et/ou publique doit être renseignée.
• les connexions au Compte (horaires, pays, fournisseur d’accès Internet, interdiction des proxys) doivent correspondre à une utilisation normale d’un Compte Utilisateur.
• correspondre à un mot prononçable (par exemple le mot ZEBFHQBZFI ne respecte pas cette règle)
• ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion
• ne pas être vulgaire ou insultant
• ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique
• ne pas ressembler ou imiter une marque déposée
• ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation
• ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages crées par un des auteurs en ligne
• ne pas ressembler ou imiter le nom d’un membre de la Société L6MAG
• ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues par l’article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.

4.2 Sécurité

Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi le vol de Compte communément appelé le « hack de Compte », vous vous engagez à :

• ne pas donner accès à votre Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l’échange, le don, l’achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à L6MAG;

• prendre toutes les mesures afin d’éviter qu’un tiers puisse accéder au Compte que vous avez activé, même à votre insu ;

• ne pas utiliser le Compte d’un tiers ;

• ne pas diffuser vos identifiants, à savoir le nom de compte (login) et le mot de passe ;

• utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cet email ;

• ce que L6MAG puisse facilement entrer en contact avec vous, pour quelque raison que ce soit, via votre adresse email.

4.3 Responsabilité

La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité. L6MAG ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte ou votre ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte.

L6MAG ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de compte ou de toutes altérations que pourra subir votre Compte.

Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l’utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.

Vous reconnaissez que vous, et non pas L6MAG, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés par vos soins et que vous devez utiliser le Service dans le respect des lois applicables.

ARTICLE 5 – REGLES D’ACCES AU SERVICE POUR LES UTILISATEURS PROFESSIONNELS

Les utilisateurs professionnels pour accéder au service doivent respecter les règles suivantes :

• Avoir un statut juridique identifié (association, indépendant ou société commerciale)

• Etre dument habilités à proposer les services publiés sur www.L6MAG.fr

• Fournir et publier des informations à jour sur le site www.L6MAG.fr et assumer entièrement la responsabilité des contenus publiés (agenda, prix, description des activités proposés).

• Agir en conformité avec les règles d’usage de leur profession.

• Etre à jour de ses obligations en matière d’assurance et de garantie.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS GENERALES DE L’UTILISATEUR

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « araignée », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du site ou du Contenu, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation du Site ou du Contenu pour vous procurer ou essayer de vous procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à votre disposition par le biais du site. L6MAG se réserve le droit d’interdire ce type d’activité.
Vous ne devez pas essayer d’accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité du site, ni à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à un serveur L6MAG, ni aux services offerts sur ou par l’intermédiaire du Site, par piratage informatique, « reniflage » de mots de passe ou tout autre moyen illégitime.
Vous ne devez pas essayer de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du site ou de tout réseau connecté au Site, ni enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification mises en place sur le site Internet ou l’Application ou les réseaux connectés au Site. Vous n’êtes pas autorisé à rétro-interroger, tracer ou essayer de tracer les informations sur les autres utilisateurs ou visiteurs du Site, ou les autres clients de L6MAG, notamment tout compte L6MAG dont vous n’êtes pas le détenteur ou sa source, ni à exploiter le Site ou les services ou les informations mis à disposition ou offerts sur ou via le Site, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces informations, notamment les informations d’identification personnelles ou les informations autres que vos propres informations, telles qu’elles apparaissent sur le site ou encore sur le Site.
Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l’infrastructure du site ou du Site ou des systèmes ou des réseaux de L6MAG, ou de tout système ou réseau connecté au Site ou à L6MAG.
Vous vous engagez à n’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du site Internet L6MAG ou de toute transaction conduite sur le site ou sur l’utilisation de l’Application par toute autre personne.
Vous ne devez pas essayer de contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l’origine d’un message ou d’une transmission envoyé à L6MAG sur ou via le Site, ou d’un service offert sur ou via le Site. Vous ne devez pas prétendre être ou représenter quelqu’un d’autre, ni vous faire passer pour une autre entité physique ou morale.
Vous ne devez pas utiliser le Site ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes Conditions Générales, ni en vue d’encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits de L6MAG ou de tiers.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR EN TERMES DE CONTENUS

L’utilisateur s’engage, préalablement à l’enregistrement de son compte, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires éventuelles dans les conditions prévues par la loi.
L’utilisateur s’engage à ce que le contenu de son espace ainsi que le contenu des commentaires soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il publie et édite ses contenus.

L’utilisateur s’engage tout particulièrement à ce qu’aucun contenu puisse être qualifié de pédophile (pédopornographique), sous peine de quoi, dès lors que L6MAG aurait pris connaissance de pareil contenu sur l’espace qu’elle héberge, ces contenus seraient immédiatement et dans leur intégralité supprimés, et les coordonnées de l’utilisateur transmises aux autorités compétentes.

Il est rappelé que seul l’utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet et dans son espace dédié, en aucun cas L6MAG ne saurait être considérée comme responsable du contenu créé par l’utilisateur. L6MAG ne procède à aucune validation des commentaires postés sur le site. Il est rappelé que l’utilisateur peut poster des commentaires seulement sur les activités dont il est inscrit. L’utilisateur peut proposer d’ajouter ou modifier une activité existante.

L’utilisateur s’engage à ce que ses contenus ne portent pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

7.1 Contenus manifestement illicites

• Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l’anorexie, à la fabrication et utilisation d’explosifs, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;

• Le contenu publié par l’utilisateur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédo-pornographique ;

• Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou encore à encourager le suicide ;

• Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

Dans le cadre de ses obligations de surveillance sur les contenus manifestement illicites, édictées par la loi du 21 janvier 2004 pour la confiance en l’économie numérique, L6MAG pourra être amenée à consulter une copie des messages envoyés par l’utilisateur via les messageries internes

7.2 Contenus litigieux

L’utilisateur s’engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d’expression. La liberté d’expression autorise la critique, le rapport d’informations vérifiées et prouvées, elle n’autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation ou allégation d’informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entraîner des poursuites à l’encontre de leur auteur.

• Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;

• Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique ;

• Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image ;

• Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire.

• Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale ;

La liberté d’expression autorise la critique dès lors qu’elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels.

• Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit ;

• Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;

• Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

7.3 Information concernant d’éventuels contenus illicites

Chaque Utilisateur dispose d’un lien lui permettant d’informer de la présence de contenus illicites, sur www.L6MAG.fr ou l’un des sites auquel ils permettent d’accéder.

Il est néanmoins rappelé que l’article 6-I-4 de la loi dans la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 incrimine le fait pour toute personne, de présenter à un hébergeur ou fournisseur d’accès.

«un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 Euros d’amende ».

7.4 Contenu non-conforme à la charte graphique et éditorial de L6MAG

L6MAG se réserve le droit de modifier techniquement (notamment recadrage, contraste, luminosité des photos / police de caractère, mise en page des textes etc.), tout contenu visuel ou textuel publié sur le site qui ne serait pas conforme à la charte graphique ou éditoriale de L6MAG.
L6MAG se réserve même le droit de supprimer tout contenu qui ne respecterait pas sa charte éditoriale et/ou qui porterait atteinte ou risquerait de porter atteinte aux droits d’un tiers.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE – MARQUES

L’ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le « Contenu »), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité, la présentation et l’agencement de ce Contenu, figurant sur l’ Application est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par ou à L6MAG, et est protégé par la législation sur l’habillage commercial, les droits d’auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.
Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions Générales, aucune section du Site ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, Application web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l’accord écrit préalable de L6MAG.
Vous pouvez utiliser les informations sur les produits et les services L6MAG mis à disposition à dessein par L6MAG en vue de leur téléchargement, dans la mesure où (1) vous ne supprimez pas les avis de droits d’auteur sur les copies de ces documents, (2) vous utilisez ces informations pour votre usage personnel et à des fins non commerciales et vous ne copiez pas et ne publiez pas ces informations sur un ordinateur en réseau et vous ne les diffusez pas dans quelque média que ce soit, (3) vous n’apportez pas de modifications à ces informations et (4) vous n’accordez aucun engagement ni aucune garantie quant à la teneur de ces documents.
Chaque Membre concède à titre gratuit à L6MAG une licence d’utilisation concernant les droits de propriété intellectuelle attaché aux contenus qu’il publie sur le Site. Cette licence comprend le droit pour L6MAG ou ses ayants droits de reproduire, d’adapter ou de représenter, pendant la durée de protection des droits et pour les territoires du monde entier, tout ou partie des contributions du Membre sur tout ou partie du site www.L6MAG.fr , et/ou dans les mailings de www.L6MAG.fr , ainsi que leur utilisation pour les éditions successives papiers ou sous forme électronique d’annuaire réalisés à l’initiative et sous la direction de L6MAG ayant pour objet les activités proposées et commentées sur le Site.

ARTICLE 9 – COMMERCE – PUBLICITE

Il est interdit à toute personne physique ou morale de contacter un ou plusieurs membres afin de lui proposer une rémunération ou une quelconque récompense en échange d’une prestation publicitaire sur son espace personnel en tant que membre; toute demande de ce type ne peut se faire qu’avec l’accord express de la société L6MAG.

L’utilisateur autorise L6MAG à référencer son espace de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication, notamment par l’insertion de liens à partir de son espace, de son profil ou dans les outils d’indexation de l’Application et du site www.L6MAG.fr . L6MAG ne peut être considérée comme responsable des dommages liés à ce référencement.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE ET GARANTIE

L6MAG mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service et vous fournir le Service 24h/24, 7 jours/7.

Néanmoins L6MAG n’a qu’une obligation de moyen concernant l’accès et l’utilisation du Service.
L6MAG ne peut pas garantir que les fonctions proposées par le Service seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou serveurs qui l’hébergent sont exempts de virus ou de bugs.

Pour des motifs de maintenance, de test, de réparation ou de toute autre nature liés à l’amélioration et au fonctionnement du Service, celui-ci pourra être interrompu temporairement par L6MAG, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. L6MAG décidera seule de vous accorder ou non une compensation en cas d’interruption du Service.

La responsabilité L6MAG ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi et telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

Par ailleurs L6MAG ne peut être considérée comme responsable du contenu des applications ou des pages personnelles de l’utilisateur ou des contenus développés au sein des espaces de promotion et de vente des créateurs et des professionnels (qu’il s’agisse d’applications, de blogs dont l’accès s’effectue en externe ou interne à L6MAG).

L’utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations, textes, images, vidéos, données, fichiers, programmes contenus dans son espace personnel ou sur sa page personnelle.

L’utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager L6MAG de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait de son espace personnel ou de sa page personnelle.

Il est convenu par la présente que L6MAG n’est pas le vendeur de la prestation référencée sur son site. C’est le Commerçant, et non L6MAG, qui est la partie qui conclut un contrat avec la personne qui passe la commande et paye en ligne afin d’obtenir les Produits ou Services.

L6MAG est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du service.

L6MAG ne peut être considérée comme responsable du contenu des Applications et sites extérieurs, du fonctionnement de l’accès à ces Applications. L6MAG n’approuve pas et n’est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces Applications extérieurs.

L’utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu’il inclut sur son Application ou sa page personnelle et garantit la société, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

L6MAG ne garantit pas contre et ne peut être considérée comme responsable de la perte ou de l’altération des fichiers ou données que l’utilisateur transfère sur son Application.

L’utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l’utilisateur d’effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.

L6MAG ne garantit pas une fréquentation minimum de l’espace de l’utilisateur et ne garantit pas non plus la réalisation d’un quelconque chiffre d’affaire ou bénéfice par le membre utilisateur.

L6MAG ne peut notamment être considérée comme responsable :

• du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services proposés sur le Site ou l’application de l’utilisateur ;

• de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l’exécution d’un contrat proposé sur le site ou l’application de l’utilisateur;

• des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur l’espace dédié de l’utilisateur ;

• des mensonges, exagérations, vols, violences, réticences dolosives commises par l’utilisateur.

ARTICLE 11 – INFORMATIONS PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L6MAG s’engage à ne pas communiquer vos informations à des tiers et à tout mettre en œuvre pour empêcher la diffusion de celles-ci, sauf autorisation expresse de votre part. L6MAG se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait d’accéder à des informations personnelles qui ne la concernerait pas.

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de l’Application Internet www.L6MAG.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant détenues par L6MAG, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, vous êtes seul habilité à accéder à vos informations personnelles, à les modifier et à les supprimer.

Vous pouvez exercer ce droit via le Support, http://support.L6MAG.fr ou par voie postale, L6MAG – Service Traitement des Données, 2 rue de l’Hôtel de Ville 74200 Thonon-Les-Bains France, en indiquant vos noms, prénoms, adresse mail et adresse de votre domicile et en justifiant de votre identité.

L6MAG n’a aucune obligation de fournir des informations liées à un Compte spécifique, même si un utilisateur le demande, sauf aux autorités compétentes dans le cadre d’une enquête judiciaire.

A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l’utilisateur pourront néanmoins être conservées.

Par ailleurs et afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, L6MAG pourra être amené à collecter des données nominatives sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de marqueurs (cookies). L’acception de ces cookies est obligatoire pour toute souscription d’abonnement.

L6MAG se réserve également le droit de collecter certaines informations : – liées à votre ordinateur (IP, fournisseur d’accès, configuration matérielle, configuration logicielle) – liées au service (log et historique de tous les échanges de données, log et historique des connexions).

ARTICLE 12 – SANCTIONS

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales, du contrat d’abonnement en tant que membre, ou de tout autre document rédigé par L6MAG, celle-ci se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès au Service, à votre Compte et à tous les autres Applications de L6MAG.

Les sanctions sont fonction de la gravité de la violation. Elles pourront consister, de manière non limitative, en les actions suivantes :

• L’avertissement :

L’avertissement n’a pas de conséquence directe sur le Compte. Vous pourrez continuer à utiliser le service sans changement. Il est là avant tout pour vous avertir que vous risquez des sanctions plus importantes si vous continuez d’enfreindre les règles de L6MAG.

• La suspension de (3) jours :
La suspension de trois jours est généralement utilisée en cas de premier manquement notable aux règles de la Société. Il s’agit du premier palier applicable dans l’échelle des suspensions de Compte.

• La suspension définitive :

Le Compte est fermé définitivement, vous ne pouvez plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidives ou de manquement grave ou impardonnable aux règles de L6MAG.

L6MAG se réserve le droit d’appliquer n’importe quelle sanction à un Compte, compte tenu de la gravité de la violation, sans obligatoirement avertir ou appliquer une sanction de durée moindre au préalable. Vous acceptez que ces sanctions soient sans appel et que vous ne pourrez en aucun cas contester les décisions prises par L6MAG.

En plus des sanctions décrites ci-dessus, L6MAG pourra prendre les sanctions qui s’imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.

Sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales ou accord exceptionnel de L6MAG, il ne sera procédé à aucun remboursement si le Compte est annulé avant la fin de la période d’abonnement.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

L6MAG se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment.

Chaque modification prendra effet à compter de sa mise en ligne sur le site www.L6MAG.fr .
L6MAG s’engage à informer préalablement les membres par courrier électronique ou par affichage sur le site ou l’Application. En cas de refus de la modification, l’utilisateur ne devra plus utiliser le Site ou les services concernés par la modification et son compte pourra être supprimé sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité. Toute utilisation du site après la mise en ligne de la modification vaut acceptation de ladite modification.

ARTICLE 14 – CONDITIONS PARTICULIERES

Chaque service peut être soumis à des conditions particulières.

L6MAG est libre d’ajouter et de supprimer des services du site et/ou de modifier leurs caractéristiques, conditions d’utilisation et autres conditions particulières. Elle en informera les membres par courrier électronique ou affichage sur le site ou l’Application.

L’utilisateur peut être amené, dans le cadre de l’utilisation du Site ou par son intermédiaire, à utiliser des services ou accéder à des contenus fournis par des tiers. L6MAG décline toute responsabilité quant aux dits services et contenus, auxquels elle est étrangère, le tiers fournisseur du service ou du contenu étant seul responsable à l’égard de l’utilisateur.

L6MAG ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage survenu dans le cadre d’échanges réalisés en dehors de l’Application, même entre membres.

ARTICLE 15 – PUBLICITE

L6MAG propose à des établissements Professionnels des espaces de promotion en ligne tels que des bannières publicitaires, des espaces d’informations liés à leur activité, produit, évènement, promotion.

Les Utilisateurs particuliers comme professionnels de L6MAG conviennent que les Annonceurs ont seuls la responsabilité des contenus diffusés sur ces espaces mis à disposition par L6MAG et que L6MAG ne pourrait être tenu Responsable de quelques manières et sous quelques formes que ce soit de tout manquement , de toute action ou publication non conforme à la réglementation liée notamment à la publicité et/ou au droit commercial.

Il est précisé par la présente que les professionnels qui voudraient faire de la publicité sur le site, peuvent adresser leur demande au Service Publicité et Annonces de L6MAG par mail à : shop@l6mag.fr
ou en prenant contact directement avec le service publicité de L6MAG :
2, rue de l’hôtel de ville 74200 Thonon-Les-Bains.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales sont régies par la Loi et la langue française.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l’utilisateur, de L6MAG ou d’un tiers, relatifs à l’utilisation du service, seule la version des présentes Conditions Générales accessible sur l’ Application L6MAG ou via le site www.L6MAG.fr aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

4. Conditions Générales de Vente Premium pour les professionnels

Réservé aux professionnelles